Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Les porcs sont mis en marché sous la surveillance et la direction des Éleveurs, conformément au présent règlement et aux conventions de mise en marché.
Décision 9265, a. 4; Décision 10119, a. 1.
4. Les porcs sont mis en marché sous la surveillance et la direction de la Fédération, conformément au présent règlement et aux conventions de mise en marché.
Décision 9265, a. 4.
© Gouvernement du Québec